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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET TARIFICATION DES ENVOIS

Vous trouverez ci-dessous les tarifs facturés pour les expéditions des produits achetés en ligne.

 

Montant de la commande

 

jusqu'à 60€

61€ à 99€

100€ à 600€

France et Dom Tom

8,00 €

9,50 €

11,00 €

Europe et Suisse

17,00 €

17,00 €

19,00 €

Europe de l'Est (hors Union Européenne), Maghreb, Norvège

22,00 €

22,00 €

25,00 €

Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, USA, Proche et Moyen Orient

26,00 €

26,00 €

34,00 €

Autres destinations

29,00 €

29,00 €

42,00 €

France et Dom Tom : 2 à 4 jours

COURSIER DANS LA JOURNEE PARIS OU LILLE :

  • Commande passée avant 14h : 15 euros

CHRONOPOST (colis moins de 2 kgs) :

  • France et Monaco : 25 euros (livraison le lendemain 13h sauf dimanche) 
  • Europe : 44 euros (livraison 2 à 4 jours)
 
 
 
 

Préambule

Le site de vente en ligne www.lilicabas.com a été mis en place par la société Gamage SARL. L’achat d’un produit sur ce site engage le client à l’acceptation des conditions générales de ventes. En conséquence les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite du client.

Article 1 :Intégralité Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Gamage SARL s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Gamage SARL au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique: Toute commande en ligne signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. La société Gamage SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Si toutefois les commandes sont traitées avant la réception du chèque, la marchandise reste la propriété Gamage SARL jusqu’à réception du paiement.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Gamage SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

  • 7-a : La société Gamage SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation. 
  • 7-b : Les offres présentées par la société Gamage SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 
  • 7-c : Gamage SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… 
  • 7-d : Gamage SARL garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 
  • 7-e : Gamage SARL garantit les produits sur une période de 2 mois à partir de la date de livraison.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque, virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Le consommateur garantit la société Gamage SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Gamage SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Gamage SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Gamage SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Gamage SARL par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Gamage SARL. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée.

Article 11 : Modalités de livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Gamage SARL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Gamage SARL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu'à la société Gamage SARL, dans un délai de deux jours ouvrés. Les colis sont généralement expédiés dans les 72h ouvrés suivant la commande, après réception du paiement de l’Acheteur. Aucune commande ne part le samedi et le dimanche. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi. Si l’Acheteur souhaite un autre mode de livraison, un coût supplémentaire s'appliquera, pour cela il contactera Gamage SARL. Quel que soit le mode d'expédition choisi, Gamage SARL fournira dès que possible un lien qui permettra à l’Acheteur de suivre en ligne la livraison de son colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Gamage SARL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Gamage SARL, 24 rue des petites écuries 75010 Paris France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 13 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

  • 13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Gamage SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sa commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 
  • 13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Gamage SARL pourra être faite auprès de l’équipe de Lili Cabas, hors jours fériés. 
  • 13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Gamage SARL de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. 
  • 13-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Gamage SARL dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état. À l'adresse suivante : Gamage SARL 24 rue des petites écuries 75010 Paris France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Gamage SARL. La société Gamage SARL enverra un bon "transport retour" après demande du client et prendra de cette façon le coût du retour à sa charge. Le choix du transporteur est à la convenance de la société Gamage SARL.

Article 14 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. Gamage SARL recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Gamage SARL ses coordonnées bancaires.

Article 15 : Réserve de propriété :

Par dérogations aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le client que le transfert de la propriété des produits vendus par Gamage SARL est suspendu jusqu’à paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement par le client d’une fraction du prix à l’une des échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit si Gamage SARL le souhaite. Gamage SARL se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé réception à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voix de recours. Nonobstant, toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de Commerce.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Gamage SARL pour obtenir une solution amiable.

Article 21 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Gamage SARL, 24 rue des petites écuries, 75010 Paris France. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

  • Par Tel : 09 54 40 00 16 (prix d'un appel local) du Lundi au Vendredi de 11H 00 à 19H00 , hors jours fériés. 
  • Par Mail : lilicabas@lilicabas.com